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Nous respectons votre droit à la vie privée et ne traiterons les informations personnelles que vous nous fournissez que conformément aux lois applicables en matière de protection des données, qui comprennent (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (BDPA), et qui sera remplacée par le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) le 25 mai 2018 (" RGPD ") ; et (ii) d'autres lois applicables en matière de protection de la vie privée (ensemble, les " lois sur la protection des données ").

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet

Lorsque vous vous inscrivez, accédez, vous connectez, naviguez et utilisez l'application Factureo.be , nous pouvons recueillir les informations suivantes auprès de vous :

Données d'identité - Applicable à

Nom complet (prénom et nom de famille) Tous les utilisateurs

Nom de la société Tous les utilisateurs

Adresse e-mail Tous les utilisateurs

Les données personnelles susmentionnées sont obtenues directement auprès de vous lors de votre inscription à l'application Accountable ou sur le site.

Comment et pourquoi nous pouvons stocker et utiliser vos informations

Factureo.be peut recueillir, stocker et utiliser vos informations personnelles énumérées ci-dessus aux fins suivantes, énumérées ci-dessous.

Obligation légale

Factureo.be est lié par un certain nombre d'obligations légales et réglementaires qui nécessitent le traitement de vos données personnelles. Ces obligations peuvent impliquer que Factureo.be collabore avec les autorités compétentes et/ou avec des tiers et, le cas échéant, leur fournisse certaines de vos données à la lumière de :

de l'obligation de répondre aux demandes officielles des différentes autorités compétentes (par exemple en matière de protection des données, de protection des consommateurs, etc.), qu'elles soient belges ou étrangères ; et

l'obligation de répondre aux demandes des autorités judiciaires belges ou étrangères ;

Factureo.be recueille certaines données personnelles qu'elle obtient de vous afin de se conformer aux obligations fiscales légales telles que mandatées par vous pour vous fournir les services fiscaux et comptables.

Factureo.be traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. À cette fin, Factureo.be s'efforce de maintenir un équilibre entre la nécessité de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de la vie privée.

Vos données sont traitées pour :

la conservation de preuves (archivage) ;

le fonctionnement, l'évaluation et l'amélioration de la qualité des services rendus aux utilisateurs ;

la gestion de nos communications avec vous ;

faciliter la fonctionnalité du Site ;

Droits des personnes concernées

En tant qu'utilisateur de l'application Factureo.be et du traitement de vos données, vous avez les droits suivants :

le droit de nous demander de vous fournir à tout moment des copies des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;

le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger gratuitement toute information personnelle périmée ou incorrecte que nous détenons à votre sujet ;

lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;

le droit à l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies ;

le droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l'article 18 du GDPR sont remplies ;

le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l'article 20 du GDPR Vous sont applicables ;

le droit de s'opposer au traitement des données personnelles vous concernant lorsque les conditions de l'article 21 du GDPR sont réunies ;

le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; et

le droit de refuser, à première demande et gratuitement, toute communication de marketing direct que nous (ou tout tiers auquel nous avons divulgué vos données personnelles avec votre consentement) pourrions vous envoyer.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous écrire (par courrier ou par e-mail) à l'adresse indiquée ci-dessus en joignant une pièce d'identité pour nous permettre de valider et de traiter votre demande.

Enfin, Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Autorité de protection des données, soit par courrier à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, soit par e-mail à commission @ privacycommission.be ou par téléphone au +32 2 274 48 00).

Combien de temps Factureo.be conserve-t-il vos données personnelles ?

Conformément aux principes énoncés ci-dessous, nous supprimerons les données personnelles une fois qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins que leur conservation ne reste nécessaire pour d'autres objectifs fondamentaux, y compris, mais sans s'y limiter, le respect de nos obligations légales, le traitement des réclamations et la résolution des litiges.

Sécurité

Factureo.be a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute destruction, perte ou dommage accidentel.

Les violations de données sont détectées par un ensemble de déclencheurs potentiels :

La plainte du client, comme décrit dans le chapitre précédent.

Activité anormale, identifiée par les solutions de surveillance des journaux.

En cas de violation, toutes les informations d'identification sont révoquées et renouvelées, y compris :

les informations d'authentification de la base de données

les informations d'authentification de l'administrateur système

les clés de cryptage de secours, si nécessaire

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